Article d'une loi modificative : il n'est pas consolidé. Son texte ci-dessous est celui publié au Journal officiel ; ses dispositions ont été intégrées dans les textes qu'il modifie.
TexteArrêté du 28 septembre 2026
IdentifiantLEGIARTI000054932005
Texte parentLEGITEXT000054932003
Référencearticle 5 de l'arrêté du 28 septembre 2026Légifrance →
Texte publié au Journal officiel
1. Le 1° de l'article 8 est remplacé par les dispositions suivantes :
2. « 1° Assure les travaux de programmation, de répartition et de mise à disposition des crédits dont dispose la direction générale de la sécurité extérieure, à l'exception des crédits relatifs à la masse salariale. Il en assure le suivi ; ».
Ce que cet article a modifié
A modifié :
Arrêté du 13 juillet 2022 : art. 8
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