Arrêté du 28 septembre 2026 · Article

Article 6

Article d'une loi modificative (non consolidé).

Article d'une loi modificative : il n'est pas consolidé. Son texte ci-dessous est celui publié au Journal officiel ; ses dispositions ont été intégrées dans les textes qu'il modifie.

TexteArrêté du 28 septembre 2026
IdentifiantLEGIARTI000054932007
Texte parentLEGITEXT000054932003
Référencearticle 6 de l'arrêté du 28 septembre 2026Légifrance →

Texte publié au Journal officiel

1. L'article 10 est complété par un 4° ainsi rédigé :

2. « 4° Est chargé de la restauration. »

Ce que cet article a modifié

A modifié :

  • Arrêté du 13 juillet 2022 : art. 10

Aller plus loin

Lire l'article à sa place dans le texte complet, avec les articles qui l'entourent.

Lire l'article dans le texte complet →
Source : base LEGI (Légifrance), archive DILA, bulk LEGI, identifiant LEGIARTI000054932007, Licence Ouverte 2.0. JusticeLibre est une copie miroir indexée ; la version qui fait foi est celle publiée sur Légifrance.