Article d'une loi modificative : il n'est pas consolidé. Son texte ci-dessous est celui publié au Journal officiel ; ses dispositions ont été intégrées dans les textes qu'il modifie.
TexteArrêté du 28 septembre 2026
IdentifiantLEGIARTI000054932009
Texte parentLEGITEXT000054932003
Référencearticle 7 de l'arrêté du 28 septembre 2026Légifrance →
Texte publié au Journal officiel
1. Après l'article 10, il est ajouté un article 10-1 ainsi rédigé :
2. « Art. 10-1. - Le service de l'accompagnement du personnel :
« 1° Dans le cadre de la politique ministérielle d'action sociale, propose et met en œuvre un accompagnement social des agents de la direction générale de la sécurité extérieure ;
« 2° Dans le cadre de la politique ministérielle de santé et de sécurité au travail, propose et met en œuvre la politique de prévention des risques professionnels au profit des agents de la direction générale de la sécurité extérieure. »
Ce que cet article a modifié
A créé :
Arrêté du 13 juillet 2022 : art. 10-1
Aller plus loin
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