Arrêté du 24 septembre 2026 · Article

Article 4

Article en vigueur depuis le 2 octobre 2026.

TexteArrêté du 24 septembre 2026
IdentifiantLEGIARTI000054932147
Texte parentLEGITEXT000054932135
Référencearticle 4 de l'arrêté du 24 septembre 2026 (version du 2 octobre 2026)Légifrance →

1. Sont renouvelés dans leur fonction de membre du collège des salariés du commerce du Conseil national du commerce :

2. - la secrétaire générale de la Confédération générale de travail (CGT) ou son représentant ;

3. - la secrétaire générale de la Confédération française démocratique du travail (CFDT) ou son représentant ;

4. - le secrétaire général de Force ouvrière (FO) ou son représentant ;

5. - le président de la Confédération française de l'encadrement-CGC ou son représentant ;

6. - le président de la Confédération française des travailleurs chrétiens (CFTC) ou son représentant.

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Source : base LEGI (Légifrance), archive DILA, bulk LEGI, identifiant LEGIARTI000054932147, Licence Ouverte 2.0. JusticeLibre est une copie miroir indexée ; la version qui fait foi est celle publiée sur Légifrance.