Arrêté du 24 septembre 2026 portant renouvellement du mandat des membres du Conseil national du commerce

Article 1 LEGIARTI000054932143

1. En application du 2° du I de l'article 4 du décret du 14 juin 2023 susvisé dans sa rédaction issue du décret n° 2026-908 du 24 septembre 2026, sont nommés membres du collège d'associations d'élus locaux du Conseil national du commerce :

2. - le président de l'Assemblée des départements de France ou son représentant ;

3. - le président de l'Association des maires de France ou son représentant ;

4. - le président Association des maires ruraux de France ou son représentant ;

5. - le président de France Urbaine ou son représentant ;

6. - le président de l'Intercommunalités de France ou son représentant ;

7. - le président de Régions de France ou son représentant ;

8. - le président de l'Association des Petites Villes de France ou son représentant ;

9. - le président de Centre-Ville en Mouvement ou son représentant.

Article 2 LEGIARTI000054932145

1. En application du 3° du I de l'article 4 du même décret, les présidents des entreprises figurant à l'annexe 1 ou le représentant qu'ils désignent à cet effet, sont nommés membres du collège d'entreprises du Conseil national du commerce.

Article 3 LEGIARTI000054932146

1. En application du 4° du I de l'article 4 du même décret, les présidents des organisations professionnelles listées à l'annexe 2 ou le représentant qu'ils désignent à cet effet, sont nommés membres du collège d'organisations professionnelles du commerce du Conseil national du commerce.

Article 4 LEGIARTI000054932147

1. Sont renouvelés dans leur fonction de membre du collège des salariés du commerce du Conseil national du commerce :

2. - la secrétaire générale de la Confédération générale de travail (CGT) ou son représentant ;

3. - la secrétaire générale de la Confédération française démocratique du travail (CFDT) ou son représentant ;

4. - le secrétaire général de Force ouvrière (FO) ou son représentant ;

5. - le président de la Confédération française de l'encadrement-CGC ou son représentant ;

6. - le président de la Confédération française des travailleurs chrétiens (CFTC) ou son représentant.

Article 5 LEGIARTI000054932148

1. Le présent arrêté sera publié au Journal officiel de la République française.

Annexe 1 LEGIARTI000054932149

1. ANNEXES

2. ANNEXE 1

3. LISTE DES ENTREPRISES COMPOSANT LE COLLÈGE D'ENTREPRISES DU CONSEIL NATIONAL DU COMMERCE

4. Auchan

5. Bonne Gueule

6. Boulanger

7. Boulangerie Maison Becam

8. Cdiscount

9. Celio France

10. De Grimm

11. Décathlon France

12. Drive tout nu

13. E.Leclerc

14. Echoppe de la Lune

15. Etam Lingerie (ETAM)

16. ETS Horticoles Georges Truffaut (Truffaut)

17. Fnac-Darty

18. Grand Frais

19. Groupe Carrefour

20. Groupe Roche Bobois

21. Groupe Sandro Maje Claudie Pierlot Fursac

22. Groupement Les Mousquetaires

23. Kiabi Europe

24. Kingfisher France

25. L'EPICERIE (Epicery)

26. La Redoute

27. Leroy Merlin France

28. LIDL

29. Luval

30. Magasins Galeries Lafayette

31. Meubles IKEA France (IKEA)

32. Metro France

33. Monoprix

34. PROSOL

35. Rexel

36. Selency

37. SITARI

38. Sports Aventure

39. System U

40. Une Glace à Paris

Annexe 2 LEGIARTI000054932150

1. ANNEXE 2

2. LISTE DES ORGANISATIONS PROFESSIONNELLES DU COMMERCE COMPOSANT LE CONSEIL NATIONAL DU COMMERCE

3. Alliance du Commerce

4. Chambre Syndicale des Métiers de la Musique

5. Collectif National de l'Equipement de la Personne

6. Commerçants et Artisans des Métropoles de France

7. Confédération des Buralistes

8. Confédération des commerçants de France Commerce de Détail Non-Alimentaire (CNDA)

9. Confédération des grossistes de France

10. Confédération Générale de l'Alimentation en Détail

11. Confédération nationale de la Boulangerie et de la Boulangerie-Pâtisserie Française

12. Confédération nationale de l'équipement du foyer

13. Confédération nationale des Charcutiers-traiteurs

14. Conseil du Commerce de France

15. Fédération des acteurs du commerce dans les territoires

16. Fédération des Commerces spécialités des Jouets et Produits de l'Enfant

17. Fédération des Détaillants en Chaussures de France

18. Fédération des distributeurs de matériaux de construction

19. Fédération des magasins du bricolage et de l'aménagement de la maison

20. Fédération des marchés de France

21. Fédération du commerce coopératif et Associé

22. Fédération du commerce et de la distribution

23. Fédération du e-commerce et de la vente à distance

24. Fédération Française de l'Equipement du Foyer

25. Fédération Française de la Franchise

26. Fédération Jardineries & Animaleries de France

27. Fédération pour la promotion du commerce spécialisé (PROCOS)

28. MOBILIANS

29. Perifem

30. Syndicat National du Commerce de l'Antiquité, de l'Occasion et des Galeries d'Art

31. Union Bijouterie Horlogerie (UBH)

32. Union Sport et Cycle