Arrêté du 24 septembre 2026 · Article

Annexe 1

Article en vigueur depuis le 2 octobre 2026.

TexteArrêté du 24 septembre 2026
RattachementAnnexe
IdentifiantLEGIARTI000054932149
Texte parentLEGITEXT000054932135
RéférenceAnnexe 1 de l'arrêté du 24 septembre 2026 (version du 2 octobre 2026)Légifrance →

1. ANNEXES

2. ANNEXE 1

3. LISTE DES ENTREPRISES COMPOSANT LE COLLÈGE D'ENTREPRISES DU CONSEIL NATIONAL DU COMMERCE

4. Auchan

5. Bonne Gueule

6. Boulanger

7. Boulangerie Maison Becam

8. Cdiscount

9. Celio France

10. De Grimm

11. Décathlon France

12. Drive tout nu

13. E.Leclerc

14. Echoppe de la Lune

15. Etam Lingerie (ETAM)

16. ETS Horticoles Georges Truffaut (Truffaut)

17. Fnac-Darty

18. Grand Frais

19. Groupe Carrefour

20. Groupe Roche Bobois

21. Groupe Sandro Maje Claudie Pierlot Fursac

22. Groupement Les Mousquetaires

23. Kiabi Europe

24. Kingfisher France

25. L'EPICERIE (Epicery)

26. La Redoute

27. Leroy Merlin France

28. LIDL

29. Luval

30. Magasins Galeries Lafayette

31. Meubles IKEA France (IKEA)

32. Metro France

33. Monoprix

34. PROSOL

35. Rexel

36. Selency

37. SITARI

38. Sports Aventure

39. System U

40. Une Glace à Paris

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