Arrêté du 24 septembre 2026 · Article

Annexe 2

Article en vigueur depuis le 2 octobre 2026.

TexteArrêté du 24 septembre 2026
RattachementAnnexe
IdentifiantLEGIARTI000054932150
Texte parentLEGITEXT000054932135
RéférenceAnnexe 2 de l'arrêté du 24 septembre 2026 (version du 2 octobre 2026)Légifrance →

1. ANNEXE 2

2. LISTE DES ORGANISATIONS PROFESSIONNELLES DU COMMERCE COMPOSANT LE CONSEIL NATIONAL DU COMMERCE

3. Alliance du Commerce

4. Chambre Syndicale des Métiers de la Musique

5. Collectif National de l'Equipement de la Personne

6. Commerçants et Artisans des Métropoles de France

7. Confédération des Buralistes

8. Confédération des commerçants de France Commerce de Détail Non-Alimentaire (CNDA)

9. Confédération des grossistes de France

10. Confédération Générale de l'Alimentation en Détail

11. Confédération nationale de la Boulangerie et de la Boulangerie-Pâtisserie Française

12. Confédération nationale de l'équipement du foyer

13. Confédération nationale des Charcutiers-traiteurs

14. Conseil du Commerce de France

15. Fédération des acteurs du commerce dans les territoires

16. Fédération des Commerces spécialités des Jouets et Produits de l'Enfant

17. Fédération des Détaillants en Chaussures de France

18. Fédération des distributeurs de matériaux de construction

19. Fédération des magasins du bricolage et de l'aménagement de la maison

20. Fédération des marchés de France

21. Fédération du commerce coopératif et Associé

22. Fédération du commerce et de la distribution

23. Fédération du e-commerce et de la vente à distance

24. Fédération Française de l'Equipement du Foyer

25. Fédération Française de la Franchise

26. Fédération Jardineries & Animaleries de France

27. Fédération pour la promotion du commerce spécialisé (PROCOS)

28. MOBILIANS

29. Perifem

30. Syndicat National du Commerce de l'Antiquité, de l'Occasion et des Galeries d'Art

31. Union Bijouterie Horlogerie (UBH)

32. Union Sport et Cycle

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