Arrêté du 24 septembre 2026 portant renouvellement du mandat des membres du Conseil national du commerce

Article 1 JORFARTI000054930352

En application du 2° du I de l'article 4 du décret du 14 juin 2023 susvisé dans sa rédaction issue du décret n° 2026-908 du 24 septembre 2026, sont nommés membres du collège d'associations d'élus locaux du Conseil national du commerce :

- le président de l'Assemblée des départements de France ou son représentant ;

- le président de l'Association des maires de France ou son représentant ;

- le président Association des maires ruraux de France ou son représentant ;

- le président de France Urbaine ou son représentant ;

- le président de l'Intercommunalités de France ou son représentant ;

- le président de Régions de France ou son représentant ;

- le président de l'Association des Petites Villes de France ou son représentant ;

- le président de Centre-Ville en Mouvement ou son représentant.

Article 2 JORFARTI000054930354

En application du 3° du I de l'article 4 du même décret, les présidents des entreprises figurant à l'annexe 1 ou le représentant qu'ils désignent à cet effet, sont nommés membres du collège d'entreprises du Conseil national du commerce.

Article 3 JORFARTI000054930355

En application du 4° du I de l'article 4 du même décret, les présidents des organisations professionnelles listées à l'annexe 2 ou le représentant qu'ils désignent à cet effet, sont nommés membres du collège d'organisations professionnelles du commerce du Conseil national du commerce.

Article 4 JORFARTI000054930356

Sont renouvelés dans leur fonction de membre du collège des salariés du commerce du Conseil national du commerce :

- la secrétaire générale de la Confédération générale de travail (CGT) ou son représentant ;

- la secrétaire générale de la Confédération française démocratique du travail (CFDT) ou son représentant ;

- le secrétaire général de Force ouvrière (FO) ou son représentant ;

- le président de la Confédération française de l'encadrement-CGC ou son représentant ;

- le président de la Confédération française des travailleurs chrétiens (CFTC) ou son représentant.

Article 5 JORFARTI000054930357

Le présent arrêté sera publié au Journal officiel de la République française.

Annexe 1 JORFARTI000054930360

ANNEXES ANNEXE 1 LISTE DES ENTREPRISES COMPOSANT LE COLLÈGE D'ENTREPRISES DU CONSEIL NATIONAL DU COMMERCE

Auchan Bonne Gueule Boulanger Boulangerie Maison Becam Cdiscount Celio France De Grimm Décathlon France Drive tout nu E.Leclerc Echoppe de la Lune Etam Lingerie (ETAM) ETS Horticoles Georges Truffaut (Truffaut) Fnac-Darty Grand Frais Groupe Carrefour Groupe Roche Bobois Groupe Sandro Maje Claudie Pierlot Fursac Groupement Les Mousquetaires Kiabi Europe Kingfisher France L'EPICERIE (Epicery) La Redoute Leroy Merlin France LIDL Luval Magasins Galeries Lafayette Meubles IKEA France (IKEA) Metro France Monoprix PROSOL Rexel Selency SITARI Sports Aventure System U Une Glace à Paris

Annexe 2 JORFARTI000054930361

ANNEXE 2 LISTE DES ORGANISATIONS PROFESSIONNELLES DU COMMERCE COMPOSANT LE CONSEIL NATIONAL DU COMMERCE

Alliance du Commerce Chambre Syndicale des Métiers de la Musique Collectif National de l'Equipement de la Personne Commerçants et Artisans des Métropoles de France Confédération des Buralistes Confédération des commerçants de France Commerce de Détail Non-Alimentaire (CNDA) Confédération des grossistes de France Confédération Générale de l'Alimentation en Détail Confédération nationale de la Boulangerie et de la Boulangerie-Pâtisserie Française Confédération nationale de l'équipement du foyer Confédération nationale des Charcutiers-traiteurs Conseil du Commerce de France Fédération des acteurs du commerce dans les territoires Fédération des Commerces spécialités des Jouets et Produits de l'Enfant Fédération des Détaillants en Chaussures de France Fédération des distributeurs de matériaux de construction Fédération des magasins du bricolage et de l'aménagement de la maison Fédération des marchés de France Fédération du commerce coopératif et Associé Fédération du commerce et de la distribution Fédération du e-commerce et de la vente à distance Fédération Française de l'Equipement du Foyer Fédération Française de la Franchise Fédération Jardineries & Animaleries de France Fédération pour la promotion du commerce spécialisé (PROCOS) MOBILIANS Perifem Syndicat National du Commerce de l'Antiquité, de l'Occasion et des Galeries d'Art Union Bijouterie Horlogerie (UBH) Union Sport et Cycle