Texte consolidé · Arrêté

Arrêté du 21 septembre 2026 modifiant l'arrêté du 9 février 2018 relatif à la prévention de l'introduction et de la propagation des espèces animales exotiques envahissantes sur le territoire de La Réunion

Texte en vigueur, version consolidée au 5 novembre 2026.

Versions du texte
NatureArrêté
Signé le21 septembre 2026
Publié le1er octobre 2026
Articles4 articles en vigueur
NORTECL2433233A
IdentifiantLEGITEXT000054932302
RéférenceArrêté du 21 septembre 2026 modifiant l'arrêté du 9 février 2018 relatif à la prévention de l'introduction et de la propagation des espèces animales exotiques envahissantes sur le territoire de La Réunion, version consolidée au 5 novembre 2026Légifrance →

La ministre de la transition écologique, de la biodiversité et des négociations internationales sur le climat et la nature et la ministre de l'agriculture, de l'agro-alimentaire et de la souveraineté alimentaire,

Vu le règlement (UE) n° 1143/2014 du Parlement européen et du Conseil du 22 octobre 2014 relatif à la prévention et à la gestion de l'introduction et de la propagation des espèces exotiques envahissantes, notamment son article 6 ;

Vu le code de l'environnement, notamment ses articles L. 411-5 et L. 411-6, R. 411-5 et R. 411-31 à R. 411-47 ;

Vu le décret n° 2007-296 du 5 mars 2007 créant le Parc national de La Réunion ;

Vu l'arrêté du 9 février 2018 relatif à la prévention de l'introduction et de la propagation des espèces animales exotiques envahissantes sur le territoire de La Réunion ;

Vu l'avis du conseil scientifique régional du patrimoine naturel de La Réunion n° 2025-11 en date du 16 février 2026 ;

Vu l'avis du Parc national de La Réunion en date du 3 juin 2025 ;

Vu l'avis du Conseil national de la protection de la nature en date du 17 juin 2026 ;

Vu les observations formulées lors de la consultation du public réalisée du 3 août 2026 au 28 août 2026, en application de l'article L. 123-19-1 du code de l'environnement,

Arrêtent :

Article 1 LEGIARTI000054932312

A modifié :

  • Arrêté du 9 février 2018 : art. 2

Article 2 LEGIARTI000054932314

1. L'annexe I de l'arrêté du 9 février 2018 relatif à la prévention de l'introduction et de la propagation des espèces animales exotiques envahissantes sur le territoire de La Réunion est remplacée par l'annexe I du présent arrêté.

Article 3 LEGIARTI000054932316

1. Le présent arrêté sera publié au Journal officiel de la République française.

Annexe

Annexe LEGIARTI000054932318

A modifié :

  • Arrêté du 9 février 2018
    Divisions : Art. Annexe I

Fait le 21 septembre 2026.

La ministre de la transition écologique, de la biodiversité et des négociations internationales sur le climat et la nature,

Pour la ministre et par délégation :

L'adjoint au directeur de l'eau et de la biodiversité, D. LAMOTTE

La ministre de l'agriculture, de l'agro-alimentaire et de la souveraineté alimentaire,

Pour la ministre et par délégation :

La cheffe du service compétitivité et performance environnementale, E. LEMATTE

Textes cités liens · DILA3

Code de l'environnement

Aller plus loin

Lire ce texte tel qu'il a été publié au Journal officiel, avant toute modification (le 1er octobre 2026).

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