Arrêté du 21 septembre 2026 · Article

Article 2

Article en vigueur depuis le 2 octobre 2026.

TexteArrêté du 21 septembre 2026

IdentifiantLEGIARTI000054932314

Texte parentLEGITEXT000054932302

Référencearticle 2 de l'arrêté du 21 septembre 2026 (version du 2 octobre 2026)Légifrance →

1. L'annexe I de l'arrêté du 9 février 2018 relatif à la prévention de l'introduction et de la propagation des espèces animales exotiques envahissantes sur le territoire de La Réunion est remplacée par l'annexe I du présent arrêté.

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