Texte publié au Journal officiel
1. 1° Le I de l'article 2 de l'arrêté du 9 février 2018 susvisé est remplacé comme suit :
2. « I. - Est interdite sur tout le territoire de La Réunion et en tout temps l'introduction dans le milieu naturel, qu'elle soit volontaire, par négligence ou par imprudence, de spécimens vivants d'espèces animales autres que celles énumérées en annexe I au présent arrêté. »
3. 2° L'article 2 du même arrêté est complété par les dispositions suivantes :
4. « V. - Sont ajoutées à l'annexe I du présent arrêté, sans précisions nominatives, les espèces autorisées dans le cadre de la lutte biologique au titre des articles L. 258-1 et R. 258-2 du code rural et de la pêche maritime, conformément aux conditions fixées dans les arrêtés autorisant l'entrée sur le territoire et l'introduction dans l'environnement des macroorganismes concernés.
5. « Le Conseil scientifique régional du patrimoine naturel peut être informé à tout moment des demandes d'autorisations dans le cadre de la lutte biologique. »
Ce que cet article a modifié
A modifié :
- Arrêté du 9 février 2018 : art. 2