Texte publié au Journal officiel
1. Art. 1er. - Les dispositions de l'article 1er de l'arrêté du 28 août 2001 susvisé sont modifiées ainsi qu'il suit : I. - Les dispositions du huitième alinéa sont remplacées par les dispositions suivantes : « - certificats de qualifications professionnelles. L'acheteur dans ce cas doit préciser que la preuve de la capacité de l'entreprise peut être apportée par tout moyen, notamment par des certificats d'identité professionnelle ou des références de travaux attestant de la compétence de l'entreprise à réaliser la prestation pour laquelle elle se porte candidate. » II. - Il est ajouté à l'article 1er un dernier alinéa ainsi rédigé : « - renseignements relatifs à la nationalité du candidat pour les marchés passés dans le domaine de la défense et portant sur les armes, munitions et matériels de guerre. »
Ce que cet article a modifié
A modifié :
- Arrêté du 28 août 2001 : art. 1