Article 1 LEGIARTI000054932541
A modifié :
- Arrêté du 28 août 2001 : art. 1
Texte consolidé · Arrêté
Arrêté du 7 novembre 2001 modifiant l'arrêté du 28 août 2001 pris en application de l'article 45, alinéa premier, du code des marchés publics et fixant la liste des renseignements et/ou documents pouvant être demandés aux candidats aux marchés publics
Texte en vigueur, version consolidée au 3 novembre 2026.
Versions du texte
Version consolidée (en vigueur)Texte d'origine, publié au JO le 15 novembre 2001
NatureArrêté
Signé le7 novembre 2001
Publié le15 novembre 2001
Articles2 articles en vigueur
NORECOM0100713A
IdentifiantLEGITEXT000054932536
Le ministre de l'économie, des finances et de l'industrie,
Vu le décret no 2001-210 du 7 mars 2001 portant code des marchés publics, notamment son article 45 ;
Vu l'arrêté du 28 août 2001 pris en application de l'article 45, alinéa premier, du code des marchés publics et fixant la liste des renseignements et/ou documents pouvant être demandés aux candidats aux marchés publics,
Arrête :
Article 2 LEGIARTI000054932539
1. Le présent arrêté sera publié au Journal officiel de la République française.
Fait à Paris, le 7 novembre 2001.
Laurent Fabius
Textes cités liens · DILA2
Décret n°2001-210 du 7 mars 2001 · application
Arrêté du 28 août 2001 · modifie
Aller plus loin
Lire ce texte tel qu'il a été publié au Journal officiel, avant toute modification (le 15 novembre 2001).