Arrêté du 7 novembre 2001 · Article

Article 2

Article en vigueur depuis le 16 novembre 2001.

TexteArrêté du 7 novembre 2001

IdentifiantLEGIARTI000054932539

Texte parentLEGITEXT000054932536

Référencearticle 2 de l'arrêté du 7 novembre 2001 (version du 16 novembre 2001)Légifrance →

1. Le présent arrêté sera publié au Journal officiel de la République française.

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