Arrêté du 19 janvier 2023 · Article

Article sans numéro

Rédaction ancienne, en vigueur du 2 février 2023 au 3 octobre 2026. Voir l'article aujourd'hui

TexteArrêté du 19 janvier 2023
IdentifiantLEGIARTI000054940082
Texte parentLEGITEXT000054940081
RéférenceArticle sans numéro de l'arrêté du 19 janvier 2023 (version du 2 février 2023)Légifrance →

1. Par arrêté du ministre de la transformation et de la fonction publiques en date du 19 janvier 2023, la composition du comité social d'administration commun aux instituts régionaux d'administration placé auprès de la directrice générale de l'administration et de la fonction publique est fixée comme suit :

2. Représentants de l'administration

3. La directrice générale de l'administration et de la fonction publique, présidente du comité social d'administration ;

4. Le directeur de cabinet de la directrice générale de l'administration et de la fonction publique.

5. Représentants titulaires du personnel

6. Au titre de la Confédération française démocratique du travail (CFDT) :

7. Mme Emilie DUFFERMONT ;

8. Mme Cécile MARQUET ;

9. M. Samuel JULIEN.

10. Au titre de l'Union nationale des syndicats autonomes (UNSA) :

11. Mme Zahra BETRAOUI ;

12. M. Marc BUGLIANI ;

13. Mme Laetitia LERAY.

14. Au titre de la Confédération générale du travail (CGT) :

15. M. Eric BUTOT.

16. Représentants suppléants du personnel

17. Au titre de la Confédération française démocratique du travail (CFDT) :

18. Mme Laura FERRUCCI ;

19. Mme Christelle BUYCK ;

20. M. Didier GRASSI.

21. Au titre de l'Union nationale des syndicats autonomes (UNSA) :

22. M. Sami DRIDI ;

23. M. Henri FLACH ;

24. Mme Béatrice LASSALE.

25. Au titre de la Confédération générale du travail (CGT) :

26. Mme Emmanuelle GRAFF.

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