Article d'une loi modificative : il n'est pas consolidé. Son texte ci-dessous est celui publié au Journal officiel ; ses dispositions ont été intégrées dans les textes qu'il modifie.
TexteDécret n°2026-923 du 2 octobre 2026
IdentifiantLEGIARTI000054947386
Texte parentLEGITEXT000054947373
Référencearticle 3 du décret n°2026-923 du 2 octobre 2026Légifrance →
Texte publié au Journal officiel
1. Après l'article 14 du même décret, il est inséré un article 14-1 ainsi rédigé :
2. « Art. 14-1. - Les commissaires de 3 e classe recrutés au titre du II de l'article 7 suivent à l'Ecole des commissaires des armées un cycle de formation dont l'organisation et les modalités sont fixées par arrêté du ministre de la défense. »
Ce que cet article a modifié
A créé :
Décret n°2012-1029 du 5 septembre 2012 : art. 14-1
Aller plus loin
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