Texte en vigueur, version consolidée au 5 novembre 2026.
Le Premier ministre,
Vu le code général de la fonction publique ;
Vu le décret n° 2005-1090 du 1er septembre 2005 relatif à l'avancement de grade dans les corps des administrations d'Etat ;
Vu le décret n° 2009-1388 du 11 novembre 2009 portant dispositions statutaires communes à divers corps de fonctionnaires de la catégorie B de la fonction publique de l'Etat ;
Vu le décret n° 2010-302 du 19 mars 2010 fixant les dispositions statutaires communes applicables aux corps des secrétaires administratifs des administrations de l'Etat et à certains corps analogues relevant du décret n° 2009-1388 du 11 novembre 2009 modifié portant dispositions statutaires communes à divers corps de fonctionnaires de la catégorie B de la fonction publique de l'Etat ;
Vu le décret n° 2013-285 du 3 avril 2013 modifiant diverses dispositions statutaires communes à certains corps de fonctionnaires des catégories A et B de la fonction publique de l'Etat ;
Vu le décret n° 2014-345 du 17 mars 2014 portant statut particulier du corps des secrétaires administratifs relevant des services du Premier ministre ;
Vu le décret n° 2020-523 du 4 mai 2020 relatif à la portabilité des équipements contribuant à l'adaptation du poste de travail et aux dérogations aux règles normales des concours, des procédures de recrutement et des examens en faveur des agents publics et des candidats en situation de handicap ;
Vu l'arrêté du 12 mai 2011 fixant les modalités d'organisation et les épreuves des examens professionnels pour l'avancement au grade de secrétaire administratif de classe supérieure et au grade de secrétaire administratif de classe exceptionnelle des services du Premier ministre ;
Vu l'arrêté du 27 mars 2026 autorisant l'ouverture d'un examen professionnel réservé aux agents des services du Premier ministre, pour l'accès au grade de secrétaire administratif de classe supérieure, au titre de l'année 2027,
Arrête :
1. Le nombre de postes offerts à l'examen professionnel réservé aux agents de catégorie B des services du Premier ministre, pour l'accès au grade de secrétaire administratif de classe supérieure, au titre de l'année 2027, est fixé à 9.
1. Le présent arrêté sera publié au Journal officiel de la République française.
Fait le 1er octobre 2026.
Pour le Premier ministre et par délégation :
Le directeur, adjoint au directeur des services administratifs et financiers du Premier ministre, D. SARTHOU
Lire ce texte tel qu'il a été publié au Journal officiel, avant toute modification (le 3 octobre 2026).