Article 1

Texte publié au Journal officiel

1. L'arrêté du 6 avril 1982 susvisé est ainsi modifié :

2. 1° L'article 1er est modifié :

3. a) Au premier alinéa, les mots : « ainsi composée », sont remplacés par les mots : « composée des membres suivants » ;

4. b) La fin de l'article est complétée par un alinéa ainsi rédigé :

5. « Les membres de la commission sont nommés pour un mandat d'une durée de cinq ans renouvelable. En cas de démission, de décès ou lorsque l'un des membres de la commission cesse d'exercer ses fonctions pour quelque raison que ce soit, il est remplacé pour la durée du mandat restant à courir. » ;

6. 2° L'article 2 est abrogé.

Ce que cet article a modifié

A abrogé :

• Arrêté du 6 avril 1982 : art. 2

A modifié :

• Arrêté du 6 avril 1982 : art. 1