Texte publié au Journal officiel
1. Le 1° de l'article D. 425-20-1 du code de l'environnement est abrogé.
Ce que cet article a modifié
A modifié :
- Code de l'environnement : art. D425-20-1
Décret n°2026-927 du 5 octobre 2026 · Article
Article 1
Article d'une loi modificative (non consolidé).
Article d'une loi modificative : il n'est pas consolidé. Son texte ci-dessous est celui publié au Journal officiel ; ses dispositions ont été intégrées dans les textes qu'il modifie.
TexteDécret n°2026-927 du 5 octobre 2026
IdentifiantLEGIARTI000054954210
Texte parentLEGITEXT000054954199
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