Article d'une loi modificative : il n'est pas consolidé. Son texte ci-dessous est celui publié au Journal officiel ; ses dispositions ont été intégrées dans les textes qu'il modifie.
TexteDécret n°2026-928 du 5 octobre 2026
RattachementChapitre Ier : Dispositions modifiant le décret n° 2016-81 du 29 janvier 2016
IdentifiantLEGIARTI000054954249
Texte parentLEGITEXT000054954241
Référencearticle 1 du décret n°2026-928 du 5 octobre 2026Légifrance →
Texte publié au Journal officiel
1. Dans l'intitulé du décret du 29 janvier 2016 susvisé, ainsi qu'à ses articles 1er et 2, au premier alinéa de ses articles 4, 6 et 7 et à son article 9, les mots : « chef de projet en systèmes et réseaux d'information et de communication » sont remplacés par les mots : « conseiller numérique ».
Ce que cet article a modifié
A modifié :
Décret n°2016-81 du 29 janvier 2016 : art. 1, art. 2, art. 4, art. 6, art. 7
Aller plus loin
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