Décret n° 2026-928 du 5 octobre 2026 relatif à l'emploi de conseiller numérique des administrations de l'Etat

Article 1 LEGIARTI000054954249

A modifié :

• Décret n°2016-81 du 29 janvier 2016 : art. 1, art. 2, art. 4, art. 6, art. 7

Article 2 LEGIARTI000054954251

A modifié :

• Décret n°2016-81 du 29 janvier 2016 : art. 3

Article 3 LEGIARTI000054954253

A modifié :

• Décret n°2016-81 du 29 janvier 2016 : art. 4

Article 4 LEGIARTI000054954255

A modifié :

• Décret n°2016-81 du 29 janvier 2016 : art. 5

Article 5 LEGIARTI000054954257

A modifié :

• Décret n°2016-81 du 29 janvier 2016 : art. 6

Article 6 LEGIARTI000054954259

A modifié :

• Décret n°2016-81 du 29 janvier 2016 : art. 8

Article 7 LEGIARTI000054954261

1. I. - Dans tous les textes réglementaires en vigueur, autres que celui modifié par le présent décret, les mots : "chef de projet en systèmes et réseaux d'information et de communication" sont remplacés par les mots : "conseiller numérique".

2. A modifié les dispositions suivantes :

3. - Décret n°2008-836 du 22 août 2008

4. Art. 14-1-1

5. - Décret n°2024-378 du 25 avril 2024

6. Art. Annexe

7. - Arrêté du 12 avril 2022

8. Art. 1

9. - Arrêté du 9 septembre 2022

10. Art. 1

11. - Arrêté du 16 février 2023

12. Art. 1, Art. 2

13. - Arrêté du 16 février 2023

14. Art. 1

15. - Arrêté du 20 août 2025

16. Art. null

17. - Arrêté du 20 août 2025

18. Art. null

19. - Arrêté du 31 janvier 2012

20. Art. Annexe II

21. - Arrêté du 20 janvier 2022

22. Art. Annexe I

23. - Arrêté du 12 avril 2022

24. Art. Annexe I, Art. Annexe II

25. II. - Les dispositions modifiées par le I peuvent être modifiées dans les formes requises pour leur modification antérieurement à la date d'entrée en vigueur du présent décret.

Article 8 LEGIARTI000054954263

1. Les fonctionnaires détachés dans un emploi de chef de projet en systèmes et réseaux d'information et de communication des administrations de l'Etat à la date d'entrée en vigueur du présent décret sont maintenus dans leurs fonctions et détachés dans l'emploi de conseiller numérique des administrations de l'Etat pour la durée du détachement restant à courir au titre de leur détachement en cours, dans la limite d'une durée de trois ans renouvelable sans que la durée totale puisse excéder cinq ans dans le même emploi.

Article 9 LEGIARTI000054954265

1. Lorsque les fonctionnaires détachés dans l'emploi de conseiller numérique des administrations de l'Etat en application des dispositions de l'article 8 du présent décret, se trouvent, à l'issue de leur détachement, dans la situation d'obtenir, dans un délai inférieur ou égal à un an, la liquidation de leurs droits à pension au taux maximum défini au I de l'article L. 13 du code des pensions civiles et militaires de retraite, ils peuvent se voir accorder, sur leur demande, une prolongation exceptionnelle de détachement dans le même emploi, pour une période qui ne peut être supérieure à un an. Il en va de même pour ceux qui se trouvent à un an ou moins de la limite d'âge qui leur est applicable.

Article 10 LEGIARTI000054954267

1. Le présent décret entre en vigueur le premier jour du mois suivant celui de sa publication.

Article 11 LEGIARTI000054954269

1. Le ministre de l'action et des comptes publics est chargé de l'exécution du présent décret, qui sera publié au Journal officiel de la République française.