Texte publié au Journal officiel
1. L'article 3 du même décret est remplacé par les dispositions suivantes :
2. « Art. 3. - Les fonctionnaires nommés dans l'emploi de conseiller numérique des administrations de l'Etat sont chargés de fonctions de pilotage, d'expertise, d'étude ou de conseil, comportant l'exercice de responsabilités impliquant un haut niveau de qualification ou d'expérience, dans les domaines du numérique et des systèmes d'information et de communication. A ce titre ils ont vocation à exercer des fonctions d'encadrement, notamment pour la direction de services numériques ministériels ou interministériels, la conduite de projets ou le pilotage du développement de produits ou services numériques innovants et l'animation des démarches ou méthodes de travail associées. « Les conseillers numériques des administrations de l'Etat occupant un emploi doté d'un échelon spécial mentionné à l'article 7 assurent dans ces domaines la direction de services ou la responsabilité de projets d'une particulière importance ou des fonctions d'expertise ou de conseil d'un niveau supérieur à celles définies à l'alinéa précédent. »
Ce que cet article a modifié
A modifié :
- Décret n°2016-81 du 29 janvier 2016 : art. 3