1. Les fonctionnaires détachés dans un emploi de chef de projet en systèmes et réseaux d'information et de communication des administrations de l'Etat à la date d'entrée en vigueur du présent décret sont maintenus dans leurs fonctions et détachés dans l'emploi de conseiller numérique des administrations de l'Etat pour la durée du détachement restant à courir au titre de leur détachement en cours, dans la limite d'une durée de trois ans renouvelable sans que la durée totale puisse excéder cinq ans dans le même emploi.
Décret n°2026-928 du 5 octobre 2026 · Article
Article 8
Article en vigueur depuis le 1er novembre 2026.
TexteDécret n°2026-928 du 5 octobre 2026
RattachementChapitre II : Dispositions transitoires et finales
IdentifiantLEGIARTI000054954263
Texte parentLEGITEXT000054954241
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