Décret n°2026-928 du 5 octobre 2026 · Article

Article 7

Article en vigueur depuis le 1er novembre 2026.

TexteDécret n°2026-928 du 5 octobre 2026
RattachementChapitre II : Dispositions transitoires et finales
IdentifiantLEGIARTI000054954261
Texte parentLEGITEXT000054954241
Référencearticle 7 du décret n°2026-928 du 5 octobre 2026 (version du 1er novembre 2026)Légifrance →

1. I. - Dans tous les textes réglementaires en vigueur, autres que celui modifié par le présent décret, les mots : "chef de projet en systèmes et réseaux d'information et de communication" sont remplacés par les mots : "conseiller numérique".

2. A modifié les dispositions suivantes :

3. - Décret n°2008-836 du 22 août 2008

4. Art. 14-1-1

5. - Décret n°2024-378 du 25 avril 2024

6. Art. Annexe

7. - Arrêté du 12 avril 2022

8. Art. 1

9. - Arrêté du 9 septembre 2022

10. Art. 1

11. - Arrêté du 16 février 2023

12. Art. 1, Art. 2

13. - Arrêté du 16 février 2023

14. Art. 1

15. - Arrêté du 20 août 2025

16. Art. null

17. - Arrêté du 20 août 2025

18. Art. null

19. - Arrêté du 31 janvier 2012

20. Art. Annexe II

21. - Arrêté du 20 janvier 2022

22. Art. Annexe I

23. - Arrêté du 12 avril 2022

24. Art. Annexe I, Art. Annexe II

25. II. - Les dispositions modifiées par le I peuvent être modifiées dans les formes requises pour leur modification antérieurement à la date d'entrée en vigueur du présent décret.

Aller plus loin

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