Article d'une loi modificative : il n'est pas consolidé. Son texte ci-dessous est celui publié au Journal officiel ; ses dispositions ont été intégrées dans les textes qu'il modifie.
TexteDécret n°2026-928 du 5 octobre 2026
RattachementChapitre Ier : Dispositions modifiant le décret n° 2016-81 du 29 janvier 2016
IdentifiantLEGIARTI000054954257
Texte parentLEGITEXT000054954241
Référencearticle 5 du décret n°2026-928 du 5 octobre 2026Légifrance →
Texte publié au Journal officiel
1. Au 2° de l'article 6 du même décret, le nombre : « 966 » est remplacé par le nombre : « 1 027 » et les mots : « dans le domaine des systèmes d'information et de communication » sont remplacés par les mots : « dans les domaines du numérique et des systèmes d'information et de communication ».
Ce que cet article a modifié
A modifié :
Décret n°2016-81 du 29 janvier 2016 : art. 6
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