Article d'une loi modificative : il n'est pas consolidé. Son texte ci-dessous est celui publié au Journal officiel ; ses dispositions ont été intégrées dans les textes qu'il modifie.
TexteDécret n°2026-928 du 5 octobre 2026
RattachementChapitre Ier : Dispositions modifiant le décret n° 2016-81 du 29 janvier 2016
IdentifiantLEGIARTI000054954259
Texte parentLEGITEXT000054954241
Référencearticle 6 du décret n°2026-928 du 5 octobre 2026Légifrance →
Texte publié au Journal officiel
1. L'article 8 du même décret est ainsi modifié :
2. 1° Aux premier et dernier alinéas, les mots : « chef de projet en systèmes et réseaux d'information et de communication » sont remplacés par les mots : « conseiller numérique » ;
3. 2° Au deuxième alinéa, les mots : « chef de projet » sont remplacés par les mots : « conseiller numérique » et le nombre : « 1 015 » est remplacé par le nombre : « 1 027 ».
Ce que cet article a modifié
A modifié :
Décret n°2016-81 du 29 janvier 2016 : art. 8
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