Article d'une loi modificative : il n'est pas consolidé. Son texte ci-dessous est celui publié au Journal officiel ; ses dispositions ont été intégrées dans les textes qu'il modifie.
TexteDécret n°2026-928 du 5 octobre 2026
RattachementChapitre Ier : Dispositions modifiant le décret n° 2016-81 du 29 janvier 2016
IdentifiantLEGIARTI000054954253
Texte parentLEGITEXT000054954241
Référencearticle 3 du décret n°2026-928 du 5 octobre 2026Légifrance →
Texte publié au Journal officiel
1. Le dernier alinéa de l'article 4 du même décret est remplacé par les dispositions suivantes :
2. « La liste et la localisation de ces emplois sont fixées, après avis du directeur interministériel du numérique, par arrêté du ministre dont relèvent les emplois pour les administrations et services mentionnée au 1° ou par arrêté des ministres chargés de la tutelle, sur proposition du responsable exécutif de l'établissement public, pour les emplois relevant des établissements mentionnés au 2°. Ces listes sont révisées au moins tous les cinq ans. »
Ce que cet article a modifié
A modifié :
Décret n°2016-81 du 29 janvier 2016 : art. 4
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