Texte publié au Journal officiel
1. L'article 5 du même décret est remplacé par les dispositions suivantes :
2. « Art. 5. - La nomination dans un emploi de conseiller numérique des administrations de l'Etat est prononcée par arrêté du ministre dont relève l'emploi ou, le cas échéant, par décision du responsable exécutif de l'établissement public, pour une durée maximale de quatre ans, renouvelable une fois sur le même emploi, sans que la durée totale puisse excéder huit ans dans le même emploi. « Les fonctionnaires nommés dans un tel emploi sont placés dans leur corps ou cadre d'emplois d'origine en position de détachement. Leur emploi peut leur être retiré dans l'intérêt du service. « Lorsqu'un fonctionnaire occupant un emploi de conseiller numérique des administrations de l'Etat se trouve, à l'issue de son détachement, dans la situation d'obtenir, dans un délai égal ou inférieur à deux ans, la liquidation de ses droits à pension au taux maximum défini au I de l'article L. 13 du code des pensions civiles et militaires de retraite, une prolongation exceptionnelle de détachement dans le même emploi peut lui être accordée, sur sa demande, pour une période qui ne peut être supérieure à deux ans. Il en va de même pour un fonctionnaire se trouvant à deux ans ou moins de la limite d'âge qui lui est applicable. »
Ce que cet article a modifié
A modifié :
- Décret n°2016-81 du 29 janvier 2016 : art. 5