Article 9

1. Lorsque les fonctionnaires détachés dans l'emploi de conseiller numérique des administrations de l'Etat en application des dispositions de l'article 8 du présent décret, se trouvent, à l'issue de leur détachement, dans la situation d'obtenir, dans un délai inférieur ou égal à un an, la liquidation de leurs droits à pension au taux maximum défini au I de l'article L. 13 du code des pensions civiles et militaires de retraite, ils peuvent se voir accorder, sur leur demande, une prolongation exceptionnelle de détachement dans le même emploi, pour une période qui ne peut être supérieure à un an. Il en va de même pour ceux qui se trouvent à un an ou moins de la limite d'âge qui leur est applicable.