1. I. - Les listes de candidats sont adressées par voie électronique, accompagnées des déclarations individuelles de candidature signées par chaque candidat, auprès de la direction des services judiciaires.
2. Les logos des organisations syndicales candidates sont transmises sous format PNG, étant précisé que les logos affichés dans la solution de vote électronique sont des images au format de 200 × 200 pixels.
3. Les professions de foi sont transmises sur support dématérialisé, sous format PDF au format A4, en portrait, et ne peuvent excéder 4 pages et 2 Mo.
4. II. - L'ensemble des documents mentionnés aux alinéas précédents est transmis à l'administration au plus tard le 16 octobre 2026, à 16 heures, heure de Paris. Conformément à l'article R. 211-531 du code général de la fonction publique, l'envoi des candidatures et des professions de foi, par voie électronique, tient lieu de dépôt de ces dernières.
5. Il est procédé à la mise en ligne de ces candidatures et profession de foi sur le site intranet de la direction des services judiciaires au plus tard le 26 octobre 2026 à 18 heures.