1. Après l'heure de clôture du scrutin, soit le 20 novembre 2026 à 16 heures, aucune procédure de vote ne peut être lancée. Toutefois, l'électeur, dûment authentifié sur le portail de vote avant le 20 novembre 2026 à 16 heures, heure de clôture, peut valablement mener jusqu'à son terme la procédure de vote dans la limite de 30 minutes, toute déconnexion étant définitive.
Arrêté du 5 octobre 2026 · Article
Article 15
Article en vigueur depuis le 8 octobre 2026.
TexteArrêté du 5 octobre 2026
RattachementChapitre VI : Déroulement des opérations électorales
IdentifiantLEGIARTI000054957109
Texte parentLEGITEXT000054957059
Aller plus loin
Voir la carte complète de l'article : le texte qui l'a écrit, les arrêtés qui le visent, toutes ses rédactions et les décisions qui le citent ; ou le lire à sa place dans le texte complet.
Cette page affiche la rédaction en vigueur de l'article ; son historique et sa jurisprudence sont sur la carte.