Arrêté du 5 octobre 2026 · Article

Article 2

Article en vigueur depuis le 8 octobre 2026.

TexteArrêté du 5 octobre 2026

RattachementChapitre Ier : Dispositions générales

IdentifiantLEGIARTI000054957079

Texte parentLEGITEXT000054957059

Référencearticle 2 de l'arrêté du 5 octobre 2026 (version du 8 octobre 2026)Légifrance →

1. Les scrutins prévus par l'article 1 er sont ouverts du 16 novembre 2026, 9 heures, heure de Paris, au 20 novembre 2026, 16 heures, heure de Paris.

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