Arrêté du 5 octobre 2026 · Article

Article 3

Article en vigueur depuis le 8 octobre 2026.

TexteArrêté du 5 octobre 2026

RattachementChapitre Ier : Dispositions générales

IdentifiantLEGIARTI000054957080

Texte parentLEGITEXT000054957059

Référencearticle 3 de l'arrêté du 5 octobre 2026 (version du 8 octobre 2026)Légifrance →

1. Les informations sur le fonctionnement général de ces élections sont communiquées sur le site intranet de la direction des services judiciaires.

2. Les modalités de fonctionnement du système de vote électronique sont fixées par le présent arrêté.

Aller plus loin

Voir la carte complète de l'article : le texte qui l'a écrit, les arrêtés qui le visent, toutes ses rédactions et les décisions qui le citent ; ou le lire à sa place dans le texte complet.

Ouvrir la carte de l'article → Lire l'article dans le texte complet →

Cette page affiche la rédaction en vigueur de l'article ; son historique et sa jurisprudence sont sur la carte.