1. Un centre d'assistance est mis en place par le prestataire à compter de l'ouverture du système de vote électronique par internet et est accessible par appel téléphonique non surtaxé et par messagerie électronique.
2. Le dispositif d'assistance par courriel est prévu du 29 octobre 2026 au 13 novembre 2026.
3. Le dispositif d'assistance téléphonique est accessible en période électorale du lundi 16 novembre 2026 au vendredi 20 novembre 2026 de 9 heures à 18 heures, heure de Paris.
4. Le centre d'assistance prend en charge les questions des électeurs liées à l'utilisation de l'outil nécessaire à l'accomplissement des opérations électorales, des membres des bureaux de vote électronique et du bureau de centralisation du vote électronique ainsi que des représentants des organisations syndicales et des candidats participant aux scrutins.
5. La direction des services judiciaires met à disposition des magistrats visés à l'article 1 er du présent arrêté une adresse de messagerie fonctionnelle. Elle prend en charge les questions liées aux opérations électorales, à l'exception de celles liées au système de vote mentionnées au premier alinéa.