Article 1 LEGIARTI000054957608
A modifié :
- Arrêté du 22 septembre 2026 : art. 1
Texte consolidé · Arrêté
Arrêté du 2 octobre 2026 modifiant l'arrêté du 22 septembre 2026 autorisant au titre de l'année 2027 l'ouverture d'un concours interne de recrutement de professeurs certifiés à affectation locale en Guyane
Texte en vigueur, version consolidée au 5 novembre 2026.
Versions du texte
Version consolidée (en vigueur)Texte d'origine, publié au JO le 7 octobre 2026
NatureArrêté
Signé le2 octobre 2026
Publié le7 octobre 2026
Articles2 articles en vigueur
NORMENH2626136A
IdentifiantLEGITEXT000054957600
Le ministre de l'éducation nationale,
Vu le code général de la fonction publique, notamment ses articles R. 325-1 à R. 325-3 et ses articles R. 352-1 à R. 352-4 ;
Vu le décret n° 72-581 du 4 juillet 1972 modifié relatif au statut particulier des professeurs certifiés, notamment son article 6 ;
Vu l'arrêté du 25 janvier 2021 modifié fixant les modalités d'organisation des concours du certificat d'aptitude au professorat de l'enseignement du second degré ;
Vu l'arrêté du 22 septembre 2026 autorisant au titre de l'année 2027 l'ouverture d'un concours interne de recrutement de professeurs certifiés à affectation locale en Guyane,
Arrête :
Article 2 LEGIARTI000054957610
1. Le présent arrêté sera publié au Journal officiel de la République française.
Fait le 2 octobre 2026.
Pour le ministre et par délégation :
Le chef de service, adjoint au directeur général des ressources humaines, L. CRUSSON
Textes cités liens · DILA4
Code général de la fonction publique
Aller plus loin
Lire ce texte tel qu'il a été publié au Journal officiel, avant toute modification (le 7 octobre 2026).