Article d'une loi modificative : il n'est pas consolidé. Son texte ci-dessous est celui publié au Journal officiel ; ses dispositions ont été intégrées dans les textes qu'il modifie.
TexteArrêté du 2 octobre 2026
IdentifiantLEGIARTI000054957608
Texte parentLEGITEXT000054957600
Référencearticle 1 de l'arrêté du 2 octobre 2026Légifrance →
Texte publié au Journal officiel
1. Au deuxième alinéa de l'article 1er de l'arrêté du 22 septembre 2026 susvisé, les mots : « langues vivantes étrangères : anglais, portugais ; » sont remplacés par les mots : « langue vivante étrangère : anglais ; ».
Ce que cet article a modifié
A modifié :
Arrêté du 22 septembre 2026 : art. 1
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