Texte publié au Journal officiel
1. L'article 1er de l'arrêté du 4 février 2015 susvisé est ainsi modifié :
2. 1° Au premier alinéa, après les mots : « toute période de 180 jours », sont insérés les mots : « ou y séjourner pour une durée supérieure à 90 jours » ;
3. 2° Au troisième alinéa, après les mots : « visé ci-dessus », sont insérés les mots : « si son séjour n'excède pas 90 jours sur une période de 180 jours ou à la date à laquelle expire le visa de long séjour qui lui a été remis sur le fondement du 1° de l'article L. 411-1 du code de l'entrée et du séjour des étrangers et du droit d'asile si son séjour excède une durée de 90 jours » ;
4. 3° Au 3, la référence à l'article L. 211-1 est remplacée par la référence à l'article L. 311-1 ;
5. 4° Au 4, après les mots : « code communautaire des visas (code des visas) » sont insérés les mots : « ou à l'annexe du règlement (CE) n° 1683/95 du Conseil, du 29 mai 1995, établissant un modèle type de visa ».
Ce que cet article a modifié
A modifié :
- ARRÊTÉ du 4 février 2015 : art. 1