1. Délégation est donnée pour signer, au nom de la ministre des armées et des anciens combattants, les actes relatifs à la délivrance, la prorogation et le renouvellement des titres aéronautiques et des qualifications du personnel navigant professionnel dans le domaine des essais et réceptions, par application des articles R. 6511-1 et suivants du code des transports, à :
2. 1° M. l'ingénieur en chef de l'armement Guillaume Vega Garcia, directeur de DGA essais en vol ;
3. 2° M. Bénédict Smith, ingénieur sur contrat, chargé des fonctions de sous-directeur « opérations aériennes et réglementation » au sein de DGA essais en vol ;
4. 3° M. Julien Savardel, ingénieur sur contrat, adjoint au sous-directeur « opérations aériennes et réglementation » au sein de DGA essais en vol ;
5. 4° M. Marc Reyss, ingénieur sur contrat, chef du bureau gestion des licences au sein de DGA essais en vol.