Arrêté du 25 septembre 2026 · Article

Article 2

Article en vigueur depuis le 10 octobre 2026.

TexteArrêté du 25 septembre 2026

IdentifiantLEGIARTI000054967290

Texte parentLEGITEXT000054967283

Référencearticle 2 de l'arrêté du 25 septembre 2026 (version du 10 octobre 2026)Légifrance →

1. La convention constitutive modificative n° 3 peut être consultée, par toute personne intéressée, au siège du groupement et sur son site internet.

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