Arrêté du 5 octobre 2026 · Article

Article 1

Article en vigueur depuis le 10 octobre 2026.

TexteArrêté du 5 octobre 2026
RattachementChapitre Ier : Les montants de la prime de danger
IdentifiantLEGIARTI000054967490
Texte parentLEGITEXT000054967485
Référencearticle 1 de l'arrêté du 5 octobre 2026 (version du 10 octobre 2026)Légifrance →

1. En application de l'article 4 du décret du 2 septembre 2005 susvisé, les personnels démineurs de la sécurité civile perçoivent une prime de danger composée de deux éléments distincts, fixés dans les tableaux ci-dessous. Cette prime est versée mensuellement.

2. a) Par niveau de compétence :


Niveau de compétence

Prime mensuelle
allouée en euros

Chef démineur

977,38

Démineur

709,78

Démineur stagiaire (*)

464,12

(*) Seuls les démineurs stagiaires ayant validé le bloc 1, mentionné dans l'arrêté du 5 octobre 2026 fixant les conditions d'attribution des niveaux de compétence et des fonctions spécifiques des démineurs de la sécurité civile, perçoivent la prime de danger.

3. b) Par fonction spécifique :


Fonction spécifique

Prime mensuelle
allouée en euros

Adjoint opérationnel au sous-directeur du déminage

670,89

Responsable de la division technique

670,89

Adjoint au responsable de la division technique

503,09

Responsable de la division formation

503,09

Responsable de la division opérations

503,09

Responsable de la division soutien opérationnel

503,09

Responsable de la division du renseignement, de l'innovation et du développement

503,09

Chef du centre de formation et de soutien

503,9

Conseillers techniques à la formation

503,09

Chargés d'études technico-opérationnelles

503,09

Chef d'un centre de déminage - coordonnateur zonal qualifié chef démineur

670,89

Chef d'un centre de déminage - coordonnateur zonal non qualifié chef démineur

593,62

Chef d'un centre de déminage qualifié chef démineur

593,62

Chef d'un centre de déminage non qualifié chef démineur

503,09

Adjoint à un chef de centre de déminage

251,54

Chef d'antenne d'un centre de déminage

251,54

Adjoint à un chef d'antenne

125,77

Démineur plongeur

117,38

Opérateur qualifié CAMARI

117,38

Aller plus loin

Voir la carte complète de l'article : le texte qui l'a écrit, les arrêtés qui le visent, toutes ses rédactions et les décisions qui le citent ; ou le lire à sa place dans le texte complet.

Cette page affiche la rédaction en vigueur de l'article ; son historique et sa jurisprudence sont sur la carte.

Source : base LEGI (Légifrance), archive DILA, bulk LEGI, identifiant LEGIARTI000054967490, Licence Ouverte 2.0. JusticeLibre est une copie miroir indexée ; la version qui fait foi est celle publiée sur Légifrance.