Le ministre de l'intérieur et le ministre de l'action et des comptes publics,
Vu le décret n° 2005-1098 du 2 septembre 2005 fixant le régime indemnitaire applicable aux personnels démineurs de la sécurité civile ;
Vu l'avis du guichet unique du 10 août 2026,
Arrêtent :
Chapitre Ier : Les montants de la prime de danger
Article 1 LEGIARTI000054967490
1. En application de l'article 4 du décret du 2 septembre 2005 susvisé, les personnels démineurs de la sécurité civile perçoivent une prime de danger composée de deux éléments distincts, fixés dans les tableaux ci-dessous. Cette prime est versée mensuellement.
2. a) Par niveau de compétence :
Niveau de compétence |
Prime mensuelle
allouée en euros |
|---|
Chef démineur |
977,38 |
Démineur |
709,78 |
Démineur stagiaire (*) |
464,12 |
(*) Seuls les démineurs stagiaires ayant validé le bloc 1, mentionné dans l'arrêté du 5 octobre 2026 fixant les conditions d'attribution des niveaux de compétence et des fonctions spécifiques des démineurs de la sécurité civile, perçoivent la prime de danger. |
3. b) Par fonction spécifique :
Fonction spécifique |
Prime mensuelle
allouée en euros |
|---|
Adjoint opérationnel au sous-directeur du déminage |
670,89 |
Responsable de la division technique |
670,89 |
Adjoint au responsable de la division technique |
503,09 |
Responsable de la division formation |
503,09 |
Responsable de la division opérations |
503,09 |
Responsable de la division soutien opérationnel |
503,09 |
Responsable de la division du renseignement, de l'innovation et du développement |
503,09 |
Chef du centre de formation et de soutien |
503,9 |
Conseillers techniques à la formation |
503,09 |
Chargés d'études technico-opérationnelles |
503,09 |
Chef d'un centre de déminage - coordonnateur zonal qualifié chef démineur |
670,89 |
Chef d'un centre de déminage - coordonnateur zonal non qualifié chef démineur |
593,62 |
Chef d'un centre de déminage qualifié chef démineur |
593,62 |
Chef d'un centre de déminage non qualifié chef démineur |
503,09 |
Adjoint à un chef de centre de déminage |
251,54 |
Chef d'antenne d'un centre de déminage |
251,54 |
Adjoint à un chef d'antenne |
125,77 |
Démineur plongeur |
117,38 |
Opérateur qualifié CAMARI |
117,38 |
Chapitre II : Dispositions transitoires
Article 2 LEGIARTI000054967492
1. Les personnels démineurs qui, à la date d'entrée en vigueur du présent arrêté, disposent de la qualification de « chef démineur principal », deviennent « chef démineur » et perçoivent la prime de danger afférente.
Article 3 LEGIARTI000054967494
1. Les personnels démineurs qui, à la date d'entrée en vigueur du présent arrêté, disposent de la qualification de « démineur adjoint » et perçoivent à ce titre la prime de danger correspondant à 464,12 € versée mensuellement, continuent de la percevoir dans les mêmes conditions.
2. Les personnels démineurs qui, à la date d'entrée en vigueur du présent arrêté, sont désignés « démineurs adjoints » sans avoir été confirmés dans leurs fonctions, et perçoivent à ce titre la prime de danger correspondant à 380,39 € versée mensuellement, continuent de la percevoir dans les mêmes conditions.
Chapitre III : Dispositions finales
Article 4 LEGIARTI000054967496
A abrogé :
- Arrêté du 7 mars 2008 : art. 1, art. 2, art. 3
Article 5 LEGIARTI000054967498
1. Le présent arrêté entre en vigueur au lendemain de sa publication.
Article 6 LEGIARTI000054967500
1. Le présent arrêté sera publié au Journal officiel de la République française.
Fait le 5 octobre 2026.
Le ministre de l'intérieur,
Pour le ministre et par délégation :
Le directeur général de la sécurité civile et de la gestion des crises, J. MARION
Le ministre de l'action et des comptes publics,
Pour le ministre et par délégation :
Le sous-directeur de la politique salariale et des parcours de carrière, J. VENCATACHELLUM
Le sous-directeur chargé de la 5 e sous-direction de la direction du budget, C. BOISNAUD
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