RattachementChapitre II : Dispositions transitoires
IdentifiantLEGIARTI000054967494
Texte parentLEGITEXT000054967485
Référencearticle 3 de l'arrêté du 5 octobre 2026 (version du 10 octobre 2026)Légifrance →
1. Les personnels démineurs qui, à la date d'entrée en vigueur du présent arrêté, disposent de la qualification de « démineur adjoint » et perçoivent à ce titre la prime de danger correspondant à 464,12 € versée mensuellement, continuent de la percevoir dans les mêmes conditions.
2. Les personnels démineurs qui, à la date d'entrée en vigueur du présent arrêté, sont désignés « démineurs adjoints » sans avoir été confirmés dans leurs fonctions, et perçoivent à ce titre la prime de danger correspondant à 380,39 € versée mensuellement, continuent de la percevoir dans les mêmes conditions.
Aller plus loin
Voir la carte complète de l'article : le texte qui l'a écrit, les arrêtés qui le visent, toutes ses rédactions et les décisions qui le citent ; ou le lire à sa place dans le texte complet.