Arrêté du 5 octobre 2026 · Article

Article 2

Article en vigueur depuis le 10 octobre 2026.

TexteArrêté du 5 octobre 2026

RattachementChapitre II : Dispositions transitoires

IdentifiantLEGIARTI000054967492

Texte parentLEGITEXT000054967485

Référencearticle 2 de l'arrêté du 5 octobre 2026 (version du 10 octobre 2026)Légifrance →

1. Les personnels démineurs qui, à la date d'entrée en vigueur du présent arrêté, disposent de la qualification de « chef démineur principal », deviennent « chef démineur » et perçoivent la prime de danger afférente.

Aller plus loin

Voir la carte complète de l'article : le texte qui l'a écrit, les arrêtés qui le visent, toutes ses rédactions et les décisions qui le citent ; ou le lire à sa place dans le texte complet.

Ouvrir la carte de l'article → Lire l'article dans le texte complet →

Cette page affiche la rédaction en vigueur de l'article ; son historique et sa jurisprudence sont sur la carte.