Article d'une loi modificative : il n'est pas consolidé. Son texte ci-dessous est celui publié au Journal officiel ; ses dispositions ont été intégrées dans les textes qu'il modifie.
TexteDécret n°2026-941 du 7 octobre 2026
IdentifiantLEGIARTI000054972217
Texte parentLEGITEXT000054972204
Référencearticle 2 du décret n°2026-941 du 7 octobre 2026Légifrance →
Texte publié au Journal officiel
1. Au deuxième alinéa du I de l'article R. 121-49 du même code, après les mots : « sapeurs-pompiers doit », sont insérés les mots : « remplir les conditions de santé particulières qui permettent d'établir son aptitude médicale pour l'exercice des fonctions dévolues aux sapeurs-pompiers volontaires conformément aux dispositions de l'article R. 722-2 du code de la sécurité intérieure. Elle doit ».