Arrêté du 8 octobre 2026 · Article

Article 15

Article en vigueur depuis le 11 octobre 2026.

TexteArrêté du 8 octobre 2026

IdentifiantLEGIARTI000054972312

Texte parentLEGITEXT000054972282

Référencearticle 15 de l'arrêté du 8 octobre 2026 (version du 11 octobre 2026)Légifrance →

1. La composition du jury sera fixée par arrêté de la ministre des armées et des anciens combattants.

2. Le secrétariat du jury est assuré par un agent du CMG de Lyon.

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