Arrêté du 8 octobre 2026 · Article

Article 5

Article en vigueur depuis le 11 octobre 2026.

TexteArrêté du 8 octobre 2026

IdentifiantLEGIARTI000054972295

Texte parentLEGITEXT000054972282

Référencearticle 5 de l'arrêté du 8 octobre 2026 (version du 11 octobre 2026)Légifrance →

1. Quatre postes sont offerts par la voie contractuelle aux bénéficiaires de l'obligation d'emploi mentionnée à l'article L. 351-1 du code général de la fonction publique.

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