Arrêté du 8 octobre 2026 · Article

Article 6

Article en vigueur depuis le 11 octobre 2026.

TexteArrêté du 8 octobre 2026
IdentifiantLEGIARTI000054972297
Texte parentLEGITEXT000054972282
Référencearticle 6 de l'arrêté du 8 octobre 2026 (version du 11 octobre 2026)Légifrance →

1. La date d'ouverture des inscriptions est fixée au 5 novembre 2026 à 10 heures (heure de Paris).

2. La date de clôture des inscriptions est fixée 8 décembre 2026 à 12 heures (heure de Paris).

3. Le non-respect des formalités et des délais d'inscription entraîne l'élimination des candidats et des candidates.

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