Article d'une loi modificative : il n'est pas consolidé. Son texte ci-dessous est celui publié au Journal officiel ; ses dispositions ont été intégrées dans les textes qu'il modifie.
TexteDécret n°2026-946 du 9 octobre 2026
IdentifiantLEGIARTI000054972538
Texte parentLEGITEXT000054972526
Référencearticle 4 du décret n°2026-946 du 9 octobre 2026Légifrance →
Texte publié au Journal officiel
1. Dans le tableau figurant au I de l'article R. 685-1 du code de l'éducation, après la ligne :
«
2. R. 642-65
3. Résultant du décret n° 2022-1559 du 12 décembre 2022
4. »,
sont insérées les deux lignes suivantes :
«
5. R. 642-70
6. Résultant du décret n° 2026-946 du 9 octobre 2026
7. R. 642-105
8. Résultant du décret n° 2026-946 du 9 octobre 2026