Texte publié au Journal officiel
1. Le tableau figurant au I de l'article D. 685-2 du code de l'éducation est modifié ainsi qu'il suit : 1° Après la ligne : «
2. D. 613-30-1 et D. 613-30-2
3. Résultant du décret n° 2024-788 du 8 juillet 2024
4. », est insérée la ligne suivante : «
5. D. 613-31
6. Résultant du décret n° 2026-947 du 9 octobre 2026 relatif au diplôme d'expertise automobile et modifiant le code de l'éducation
7. » ; 2° Après la ligne : «
8. D. 642-66 et D. 642-67
9. Résultant du décret n° 2023-469 du 15 juin 2023
10. », est insérée la ligne suivante : «
11. D. 642-68 à D. 642-104
12. Résultant du décret n° 2026-947 du 9 octobre 2026 relatif au diplôme d'expertise automobile et modifiant le code de l'éducation
13. » ; 3° La ligne : «
14. D. 643-1
15. Résultant du décret n° 2013-756 du 19 août 2013
16. » est remplacée par la ligne suivante : «
17. D. 643-1
18. Résultant du décret n° 2026-947 du 9 octobre 2026 relatif au diplôme d'expertise automobile et modifiant le code de l'éducation
19. ».
Ce que cet article a modifié
A modifié :
- Code de l'éducation : art. D685-2