RattachementTitre IV : AUTRES ORGANISMES ET AUTORITÉS DIRECTEMENT RATTACHÉS AU MINISTRE DE LA DÉFENSE
IdentifiantLEGIARTI000054973931
Texte parentLEGITEXT000054973895
Référencearticle 16 du décret du 8 octobre 2026 (version du 11 octobre 2026)Légifrance →
1. Commissariat au numérique de défense
2. Pour la délivrance des autorisations prévues par l'article R. 213-3 du code de la sécurité intérieure aux chefs d'organismes ou responsables uniques de site qui relèvent de leur autorité :
3. 1° M. le général de corps d'armée Erwan Rolland, commissaire au numérique de défense ;
4. 2° M. l'ingénieur général hors classe de l'armement Lionel Morin, commissaire au numérique de défense adjoint ;
5. 3° M. le colonel Bertrand Gebührer, officier de sécurité central.
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